Nos Compétences

LE DROIT DE L’IMMATERIEL

Nous accompagnons nos clients dans toute l’étendue de leurs activités, tant sur des aspects stratégiques que sur le plan contractuel, mais également lorsqu’ils sont confrontés à des situations contentieuses devant les tribunaux étatiques ou arbitrales. Cette activité contentieuse est selon nous essentielle car elle nous permet d’une part, de nous confronter aux juges et à l’évolution de la jurisprudence et d’autre part, d’ancrer notre activité de conseil dans la réalité.

En outre, nous collaborons régulièrement avec des cabinets d’avocats ne disposant pas de nos compétences techniques dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions, d’absorptions et plus généralement, de rapprochement de sociétés. C’est ainsi que nous intervenons sur les audits juridiques et sur les questions de droit immatériel soulevées dans le cadre de ces opérations.

Nos Compétences

Le contenu, que ce soit des films, des programmes audiovisuels, du spectacle vivant, de la musique, des photographies, des jeux vidéo, du multimédia, de la presse, des livres et de l’édition numérique, prend une place de plus en plus importante dans la société car il est maintenant consultable sur de multiples supports. Cette évolution a d’ailleurs suscité l’intérêt de nouveaux acteurs tels que les opérateurs téléphoniques qui sont venus s’ajouter aux acteurs traditionnels de l’Entertainment et aux plateformes numériques. C’est dans ce secteur en pleine mutation que nous intervenons pour tout un panel de clients français et internationaux, dans les domaines suivants :

  • Film et télévision (notamment, contrats de financement, contrats de co-production, nantissements et « interparty agreements », optimisation des aides et subventions locales et internationales, gestion du risque)
  • musique (contrats d’enregistrement, d’édition musicale, contrats de production phonographique)
  • jeux vidéo (développement, financement, distribution)
  • édition graphique et multimédia
  • presse (droit à l’image, respect de la vie privée…)
  • spectacle vivant (conception, cession des droits de représentation théâtrale, etc.)
  • digital media (plateformes numériques)
  • réglementation administrative (notamment CSA)

Le numérique créé de nouvelles demandes chez les consommateurs et permet aux sociétés d’exercer leurs activités ou de faire du commerce autrement. Il n’existe aucun secteur d’activité qui n’en soit impacté. Il est donc essentiel de s’adapter, voir même d’anticiper les évolutions imposées par cette nouvelle dynamique. Dans cet objectif, nous assistons nos clients notamment dans le cadre de :

  • la négociation et/ou la rédaction des contrats du commerce électronique (contrats d’hébergement et contrats de référencement, de partenariats, conditions générales d’utilisation et de vente, publicité en ligne etc.) ;
  • les noms de domaine, cyber-squatting ;
  • l’e-commerce et la distribution digitale ;
  • la responsabilité des acteurs de l’Internet (éditeurs de contenus, hébergeurs, FAI, éditeurs de blogs, modérateurs de forums, etc.) ;
  • l’open data et le big data ;
  • les objets connectés.

Les données personnelles ont été qualifiées d’ « or noir du XXIème siècle ». Elles constituent un enjeu stratégique pour les sociétés qui assurent leur traitement. Toutefois, leur réglementation apparaît souvent obscure. Elle est par ailleurs en constante évolution, comme en témoigne le nouveau Règlement européen sur les données personnelles qui entrera en application en mai 2018. Sur ces questions, nous accompagnons nos clients notamment concernant :

  • les déclarations CNIL;
  • les audits de conformité à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen;
  • la mise en place de procédures d’identification, de déclaration et suivi des traitements de données à caractère personnel;
  • la négociation et la rédaction des contrats avec les sous-traitants (cloud computing, stockage etc.);
  • l’assistance (conseil et contentieux) auprès des autorités de régulation (CNIL);
  • l’assistance aux transferts de données hors Union Européenne.

Les logiciels constituent de plus en plus un enjeu stratégique pour les entreprises. Ils sont capables de supporter l’intégralité de leur business modèle ou d’asseoir leur avantage compétitif auprès de leurs concurrents. Il convient donc d’assurer leur protection. Nous intervenons à ce titre dans le cadre de :

  • la négociation et la rédaction de contrats informatiques (fourniture de solutions informatiques, Outsourcing / ASP, licences d’exploitation et d’utilisation, conception et réalisation de sites Web, hébergement, etc.) ;
  • l’identification et la sécurisation des risques en matière de diffusion de contenus sur Internet ;
  • la rédaction de chartes d’utilisation de l’informatique et d’Internet dans l’entreprise ;
  • l’établissement de procédures internes de traitement des réclamations liées aux contenus diffusés en ligne.

Le droit de la publicité est complexe et en constante évolution. Le législateur, dans un souci grandissant de protection du consommateur, a imposé aux annonceurs par strates successives de nombreuses obligations qui doivent aujourd’hui s’adapter à des supports de communication toujours plus innovants et nombreux. De surcroît, les questions liées à la propriété intellectuelle sont inhérentes à l’activité publicitaire et viennent complexifier la matière. Dans ce cadre, le cabinet intervient dans :

  • le conseil concernant l’aspect règlementaire de certains produits (promotion des boissons alcoolisées, tabac, produits pharmaceutiques, etc)
  • la validation de campagnes publicitaires ;
  • la négociation et rédaction des contrats liés à l’activité publicitaire (agence, régie, achat d’espace, achat d’art) ;
  • la rédaction des règlements des jeux concours ;
  • la négociation quant à l’acquisition de droits (musique, photographies, œuvres, etc.) ;
  • les contentieux en contrefaçon (droit d’auteur, marques, dessins et modèles), concurrence déloyale, pratiques commerciales trompeuses et publicité comparative.

Nous accompagnons nos clients dans la valorisation et la protection de leurs portefeuilles de marques et de noms de domaine. La marque constituant souvent la vitrine d’une entreprise et parfois des individus eux-mêmes, nous intervenons pour optimiser la valeur de leurs marques et leur permettre ainsi d’établir un positionnement leader et une identité forte dans leurs secteurs d’activités. Pour ce faire, nous élaborons une stratégie juridique personnalisée de protection et de gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine et accompagnons nos clients pour toute la durée de vie de ces droits, et notamment dans le cadre de :

  • recherches d’antériorités ;
  • l’élaboration d’une stratégie de dépôt selon l’activité et le territoire couvert ;
  • la surveillance et la gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine ;
  • la négociation et la rédaction de contrats de cession/licence de marques, transferts de noms de domaine, accords de coexistence, etc. ;
  • la défense des marques et noms de domaine, dans le cadre d’action précontentieuses (oppositions devant les différents organismes d’enregistrement), contentieuses (actions en contrefaçon et concurrence déloyale) et de procédures alternatives de règlement des litiges (PARL, UDRP, SYRELLI).