Service « Clearance »

La reproduction d’œuvres préexistantes (musique, packaging, extraits de livres ou de pièces de théâtre, bâtiments, sculptures, tableaux, vêtements, etc.) ou de marques dans une œuvre nouvelle (film, article, campagne publicitaire, photographie, magazine/journal, décor ou tout autre support) nécessite l’autorisation préalable de leur propriétaire ou de leurs ayants droits.

A défaut, cette reproduction constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

De la même manière, la reproduction d’éléments patrimoniaux (nom, voix, image d’une personne) ou la divulgation de faits concernant une personne déterminée, sans l’autorisation de cette dernière, est susceptible de constituer une atteinte à l’image, à la vie privée ou un acte de diffamation.

Toutefois, l’identification de ces éléments et l’obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction peuvent relever du casse tête. Elles se heurtent d’une part, à la complexité des règles juridiques applicables et d’autre part, à l’identification des titulaires de droit et à la négociation de contrats avec ces derniers.

Depuis plusieurs années, le cabinet Crossen & Borowsky accompagne ses clients pour gérer ces problématiques et leur éviter tout risque juridique futur. Cependant, constatant que les problématiques liées à l’obtention des autorisations d’exploitation sont devenues un enjeu systématique des industries créatives (mode, luxe, publicité, organes de presse, jeux vidéos, production cinématographique/audiovisuelle, etc.), nous avons décidé de créer un service dédié et clé en main, vous permettant de mener à bien vos projets :

– dans des délais rapides ;
– à un prix compétitif ;
– tout en bénéficiant de la compétence d’avocats experts.

Réactivité, efficacité et sécurité sont au cœur du Service « Clearance ».

L’analyse du projet (étude du scénario, des photo shoots etc.) afin d’identifier les éléments dont la clearance préalable est requise. Cette analyse peut s’effectuer au sein de notre cabinet grâce aux éléments que vous nous communiquerez ou directement sur place si nécessaire (sur le lieu du tournage)

L’identification des éventuelles problématiques liées aux produits règlementés (alcool, tabac, médicaments etc.)

L’élaboration d’une stratégie dans un objectif de minimisation des coûts. Le cas échéant, nous déterminerons ainsi comment éviter une acquisition onéreuse des droits

L’identification des titulaires des droits et négociation avec ces derniers

La rédaction de tout document juridique (contrat de cession, autorisation, partenariat, etc.) permettant une exploitation sécurisée de l’œuvre

La gestion de l’assurance E&O et notamment de son formulaire

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