Cabinet Crossen & Borowsky

Category : périmètre

Accueil › périmètre

Search for:

L’impact de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création sur les obligations des producteurs et distributeurs
Données personnelles : une nécessaire mise aux normes des sociétés effectuant des traitements de données personnelles
Contrefaçon de marque sur internet: le rappel du critère de destination
Protection des données personnelles : Facebook soumise à la loi française
Améliorations du crédit d’impôt national : élargissement des critères d’éligibilité et augmentation des montants accessibles